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SCPI ROBIEN
Le SCPI Robien permet de procéder à une défiscalisation proche de ceux
qu’utilisent les contribuables investissant en direct dans la
pierre.
Les SCPI de Robien ont pour objet exclusif l’acquisition et la
gestion d’un patrimoine immobilier locatif.
Les SCPI de Robien sont aujourd’hui l’un des placements les plus
rentables en France. Les SCPI de Robien permettent la
défiscalisation dès leur souscription.
Qu’est-ce qui se cache derrière ces SCPI de Robien "sociétés civiles
de placement immobilier" ?
Simplement des sociétés SCPI de Robien qui acquièrent et gèrent un
patrimoine immobilier pour le compte des épargnants. Ainsi, lorsque
vous achetez des parts d’une SCPI de Robien, vous avez droit à une
quote-part des loyers que cette SCPI de Robien tire de ce patrimoine
et que cette SCPI de Robien vous reverse après en avoir déduit les
frais de gestion et autres dépenses (travaux, par exemple).
Une défiscalisation immédiate ! Les SCPI de Robien c’est un
investissement immobilier structuré en parts. Les SCPI de Robien
permettent une défiscalisation immédiate.
La souscription au
SCPI ROBIEN permet une déduction au titre de l’amortissement de
leurs souscriptions.
Cette déduction, qui s’applique sur option irrévocable de l’Associé
exercée lors du dépôt de sa déclaration des revenus de l’année de sa
souscription, est égale à 8 % pendant les cinq premières années et à
2,50 % pendant les quatre années suivantes de 95 % du prix de
souscription.
Ensuite et tant que
les conditions de loyers restent respectées, l’Associé peut
continuer à bénéficier de la déduction au taux de 2,50 % pendant
deux périodes triennales.
Durant la période d’application de l’amortissement :
le taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers est
ramené de 14 % à 6 %,
les dépenses d’amélioration sont déductibles dans les conditions de
droit commun,
les dépenses de reconstruction et d’agrandissement pour lesquels une
souscription n’a pas été ouverte n’ouvrent pas droit à une déduction
au titre de l’amortissement.
L’octroi de cet avantage est toutefois subordonné à la condition que
95 % de la souscription, appréciés sans tenir compte des frais de
collecte, servent exclusivement à financer l’acquisition de
logements neufs ou en l’état futur d’achèvement et à l’engagement de
:
- la Société de louer les logements acquis non meublés pendant 9 ans
à usage de résidence principale des locataires en respectant les
plafonds de loyers fixés chaque année par décret.
Lorsqu’une souscription est affectée à la réalisation de plusieurs
investissements, l’engagement de location de la Société doit être
pris distinctement pour chaque logement.
La Société se doit de fournir à chacun des Associés une attestation
en double exemplaire justifiant, pour l’année précédente, les parts
détenues.
- l’Associé de conserver la totalité de ses parts jusqu’à l’issue de
la période de l’engagement de location souscrit par la Société pour
le dernier logement acquis au moyen de sa souscription.
L’engagement du porteur de parts est constaté sur un document joint
à la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle les
parts ont été souscrites.
Si l’Associé cède tout ou partie de ses parts avant l’expiration de
la période couverte par son engagement de conservation des titres,
l’avantage fiscal est remis en cause par la reprise dans ses
revenus, l’année où survient cet événement, de la déduction au titre
de l’amortissement de sa souscription dont il a bénéficié.
Si la cession des parts intervient au cours de l’une ou l’autre des
deux périodes triennales de prorogation du régime, seules les
déductions pratiquées pendant l’ensemble de la période concernée
sont remises en cause.
Pour plus de détails sur la
loi robien, cliquez
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